Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET CADRE ÉTHIQUE

L'activité de Corine Depeyrot, Chamane, est exclusivement tournée vers le bien-être, le mieux-être et le développement personnel. Ses interventions constituent une pratique de spiritualité traditionnelle et d'accompagnement non reconnue officiellement par les autorités sanitaires françaises.

Corine Depeyrot n'est ni médecin, ni psychiatre, ni professionnelle de santé. En conséquence, les prestations proposées agissent en complémentarité et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic médical, à un traitement ou à un suivi psychologique clinique. Les personnes s’engageant dans un accompagnement ne doivent, sous aucun prétexte, modifier ou abandonner leur traitement médical en cours. Corine Depeyrot ne prétend ni soigner, ni guérir, son rôle étant d'accompagner le consultant vers le recouvrement de son harmonie globale, de sa vitalité et de son autonomie intérieure.

Pour l'ensemble des prestations et produits vendus, une facture acquittée sera remise au client sur simple demande.

La teneur de ce site internet (textes, structures, photographies originales) est une création originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou copie de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Corine Depeyrot.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE SERVICE ET DISCIPLINE

Corine Depeyrot s’engage contractuellement à honorer l’ensemble des prestations validées, contractant par là-même une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat. En tout état de cause, elle reste seule juge de la teneur et de la direction clinique ou spirituelle de ses prestations au fil des séances.

L'ensemble des stages collectifs, immersions et formations proposés se déroulent dans un cadre strict, sans alcool, ni drogue d’aucune sorte. Tout comportement jugé contraire à l’éthique du chemin chamanique traditionnel ou de nature à compromettre la sécurité physique ou psychologique du groupe pourra faire l’objet d’un renvoi immédiat de l'intéressé. Ce renvoi souverain s'exécute sans possibilité de remboursement de la prestation, frais d'hébergement et de couverts compris, qui restent intégralement acquis à l'école.

ARTICLE 3 : DROIT DE RÉTRACTATION ET VENTE EN LIGNE

3.1 Prestations de services (Séances, Séjours, Stages) : Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services de loisirs ou d'activités d'accompagnement devant être fournis à une date ou à une période déterminée. En validant sa réservation à date fixe, le client accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à tout droit de rétractation.

3.2 Produits physiques et Cartes cadeaux : L'achat des livres de Corine Depeyrot, par leur nature d'objets personnalisés et systématiquement dédicacés à la demande, ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement (conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation). Les cartes cadeaux numériques ou physiques ne sont pas remboursables.

ARTICLE 4 : MODALITÉS D'ANNULATION ET DE REPORT

Pour des raisons de courtoisie et afin de préserver la gestion du calendrier, toute demande d'annulation ou de modification doit s'effectuer exclusivement par appel téléphonique de vive voix. Aucune demande envoyée par SMS, messagerie instantanée ou e-mail ne sera prise en compte pour le calcul des délais ci-dessous. Corine Depeyrot se réserve le droit souverain de déroger à ces pénalités en cas de force majeure dûment justifiée.

4.1 Consultations en Semaine (Cabinet ou Visioconférence) :

Annulation plus de 72 heures (3 jours) avant le rendez-vous : La séance peut être reportée sans frais, ou remboursée en intégralité (déduction faite de l'acompte de 25 € qui reste acquis pour couvrir les frais d'immobilisation du créneau).
Annulation entre 72 heures et 24 heures avant le rendez-vous : Le remboursement de la prestation est minoré d'une pénalité forfaitaire de 50 € pour rupture tardive de cadre.
Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous (ou non-présentation) : L'intégralité du règlement ou de l'acompte est définitivement acquise à Corine Depeyrot. Aucun remboursement ni report ne sera accordé.

4.2 Consultations le Samedi et le Dimanche (Cabinet ou Visioconférence) :
Les créneaux de week-end exigent un aménagement exclusif sur le temps personnel de Corine Depeyrot, la réservation doit être réglée au préalable en intégralité.

Pour toute annulation ou demande de modification intervenant moins de 72 heures (3 jours) avant la séance de week-end, l'intégralité du montant versé reste due et aucun remboursement ne sera effectué.

4.3 Cas particulier des Formules d'Accompagnement au Long Cours :
L'engagement dans une formule (10 ou 20 séances) répond à des conditions spécifiques visant à sécuriser la transformation du consultant :

Facilité de rupture initiale : Si à l'issue de la toute première séance de la formule, le consultant choisit de ne pas poursuivre le processus, la formule lui est intégralement remboursée sous 48 heures, déduction faite du prix d'une séance seule au tarif standard en vigueur.
Durée et reports : Les séances s'exécutent au rythme d'une consultation tous les 15 jours (soit un suivi de 5 mois pour 10 séances, et de 10 mois pour 20 séances). La formule 10 séances autorise un maximum de 2 reports de rendez-vous. La formule 20 séances autorise un maximum de 4 reports de rendez-vous.
Rupture anticipée au-delà de la 1ère séance : Si le consultant décide unilatéralement d'interrompre la formule au-delà du premier rendez-vous, le remboursement est calculé comme suit : le montant total versé est minoré du nombre de séances déjà consommées réévaluées au prix fort de la séance à l'unité, ainsi que d'une indemnité de rupture de 100 € pour rupture anticipée de cadre contractuel. Au-delà de la 2e séance effectuée pour la formule 10 séances, et au-delà de la 4e séance effectuée pour la formule 20 séances, la formule est considérée comme définitivement consommée et aucun remboursement ne pourra être exigé. La rupture doit être annoncée par téléphone et confirmée par e-mail pour validation définitive.

ARTICLE 5 : SÉJOURS INDIVIDUELS ET STAGES COLLECTIFS D'ÉTÉ

5.1 Validation de réservation : Toute inscription à un séjour individuel ou à un stage collectif n'est validée qu'à réception de l'acompte forfaitaire précisé sous l'objet de la prestation sur le site. Conformément aux règles de gestion du calendrier de Corine Depeyrot, pour toute annulation de la part du client intervenant moins de 72 heures (3 jours) avant le début de la prestation, l'acompte versé reste contractuellement acquis à Corine Depeyrot et ne fera l'objet d'aucun remboursement. Pour des raisons d'éthique et de courtoisie, l'indisponibilité doit être annoncée exclusivement par téléphone. Les demandes par SMS ou messagerie instantanée ne seront pas prises en compte.

5.2 Annulation d'un stage par la praticienne : Corine Depeyrot se réserve le droit d'annuler un stage collectif d'été si le quorum minimal de 4 participants n'est pas atteint. Dans cette hypothèse factuelle, trois solutions de rechange sont proposées au choix exclusif du client :

Le remboursement intégral et sans frais des sommes versées, exécuté sous un délai de 48 heures.
Le report d'intégralité des sommes sur un autre stage collectif équivalent, quel qu'en soit le thème.
La conversion du montant versé sous forme de prestation de séjour individuel en tête-à-tête.

5.3 Annulation de force majeure d'une autre prestation : En cas d'annulation unilatérale de toute autre prestation de service par Corine Depeyrot pour motif de force majeure, un report de date sera prioritairement proposé au client. Si aucun accord n'est trouvé, l'acompte ou le paiement intégral sera intégralement restitué au client sous un délai maximum de 24 heures.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

L'ensemble des contenus, supports audio, vidéos, rituels, structures cliniques, documents papier ou fichiers PDF transmis ou partagés par Corine Depeyrot dans le cadre des accompagnements, soins, formations, séjours ou stages — à l’exclusion exclusive des livrets karmiques vendus — constituent des créations originales protégées par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Leur reproduction, copie, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, est strictement interdite sans un accord écrit, préalable et signé de Corine Depeyrot. Le client s’engage contractuellement à réserver l'usage de ces outils et savoirs à sa stricte utilisation personnelle et s'interdit formellement de les transmettre, de les revendre ou de les utiliser à des fins de formation ou d'exploitation professionnelle dans sa propre sphère.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations à caractère personnel communiquées par le client lors de sa réservation (nom, prénom, e-mail, téléphone, antécédents partagés) sont indispensables au traitement des inscriptions, à la gestion de la facturation et au suivi personnalisé des séances.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits fondamentaux, le client peut adresser sa demande par écrit à l'adresse e-mail suivante : corinedepeyrot@gmail.com. Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale obligatoire de 10 ans.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

8.1 Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.

8.2 Médiation de la consommation obligatoire : En cas de litige ou de désaccord survenant entre Corine Depeyrot et le client, la recherche d’une solution amiable sera systématiquement privilégiée avec courtoisie et respect. Si la contestation ne peut être résolue de vive voix, le client doit adresser une réclamation écrite préalable par e-mail à Corine Depeyrot.

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, pour tout litige de consommation qui n'aurait pas trouvé de solution amiable, le client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par le cabinet est : le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice). Le médiateur peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : https://cm2c.net ou par voie postale à l'adresse : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

8.3 Attribution de compétence : À défaut d’un accord amiable ou du succès de la procédure de médiation, toute action judiciaire sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville de Tarbes (65).

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